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Lex Iterata
Texte 1989027887
7 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-9-1989
Numéro
1989027887
Page
15412
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-07/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19860276031977022803
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