Lex Iterata

Texte 1989014164

30 JUIN 1989. - Arrêté royal portant réglementation des vols de remorquage de panneaux publicitaires.

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
8-7-1989
Numéro
1989014164
Page
12183
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-30/32
Entrée en vigueur / Effet
08-07-1989
Texte modifié
1983014058
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1991-02-18/36, art. 8, 002; En vigueur : 01-04-1991>