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Lex Iterata
Texte 1989029903
5 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 12 juin 1985 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
2-12-1989
Numéro
1989029903
Page
19762
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-05/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986029022
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