Lex Iterata

Texte 1989029385

5 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
1-7-1989
Numéro
1989029385
Page
11820
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1957043007195704300919570430501957043052
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