Lex Iterata

Texte 1989027895

20 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant répartition des services de l'Exécutif en deux Ministères

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
31-8-1989
Numéro
1989027895
Page
15015
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex