Texte 1989014163

3 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
1-8-1989
Numéro
1989014163
Page
13205
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-07-03/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1970011223
belgiquelex

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