Texte 1989005036

13 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1978 portant le règlement complémentaire du personnel du " Dienst voor de Scheepvaart "

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
14-2-1989
Numéro
1989005036
Page
2623
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978012707
belgiquelex

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