10 OCTOBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif établissant la liste de substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1990 et mise à jour au 14-12-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 6-1-1990
- Numéro
- 1990028341
- Page
- 179
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-10-10/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1989
- Texte modifié
- 1977042230
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 2002-10-10/45, art. 16, 005; En vigueur : 24-12-2002>
