Texte 1990028341

10 OCTOBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif établissant la liste de substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1990 et mise à jour au 14-12-2002)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-1-1990
Numéro
1990028341
Page
179
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-10-10/31
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1989
Texte modifié
1977042230
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 2002-10-10/45, art. 16, 005; En vigueur : 24-12-2002>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.