Texte 1989012036

13 JANVIER 1989. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
19-1-1989
Numéro
1989012036
Page
1009
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-01-13/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1989
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1991-11-25/50, art. 177, 006; En vigueur : 01-06-1992>

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