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Lex Iterata
Texte 1989027532
9 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL concernant le classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
17-6-1989
Numéro
1989027532
Page
10934
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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