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Lex Iterata
Texte 1989003923
14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
15-9-1989
Numéro
1989003923
Page
15813
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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