29 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail au Ministère de la Communauté flamande.

Article 1er.Il est organisé aux Services administratifs généraux, du Ministère de la Communauté flamande cinq services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux du travail :

a)un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux du travail pour les services du Secrétaire général, les administrations centrales et les services extérieurs établis à Bruxelles y compris le " Centrum voor Bevolkings- en Gezinsstudiën ";

b)un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux du travail pour tous les services extérieurs y compris le " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten " à Anvers et l'" Instituut voor Natuurbehoud ", à l'exception des Centres psychiatriques publics de Geel et Rekem, les Centres sportifs, les ports de plaisance et les centres récréatifs de l'administration du sport et de la récréation de plein air, les centres culturels et les services extérieurs établis à Bruxelles;

c)un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux du travail pour le Centre psychiatrique public à Geel;

d)un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux du travail pour le Centre psychiatrique public à Rekem;

e)un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux du travail pour les Centres sportifs, les ports de plaisance et les centres récréatifs de l'administration du sport de la récréation de plein air et les centres culturels.

Art. 2.Le (Ministre flamand) des Affaires intérieures et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. <AGF 1994-01-19/31, art. 2, 002; En vigueur : 25-02-1994>