Texte 1990027270

21 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant la composition des brigades du cantonnement de Wellin

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-4-1990
Numéro
1990027270
Page
6655
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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