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Lex Iterata
Texte 1989025015
6 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant le renouvellement de l'agrément de la maison d'accueil et de réadaptation morale pour jeunes femmes
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
8-2-1989
Numéro
1989025015
Page
2343
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex