Lex Iterata

Texte 1989025015

6 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant le renouvellement de l'agrément de la maison d'accueil et de réadaptation morale pour jeunes femmes

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
8-2-1989
Numéro
1989025015
Page
2343
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex