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Lex Iterata
Texte 1989022112
22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL portant augmentation des cotisations capitatives dûes dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
8-4-1989
Numéro
1989022112
Page
6057
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-22/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex