Lex Iterata

Texte 1990800902

21 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon restructurant les triages des bois communaux d'Etalle et de Saint-Léger, ainsi que les circonscriptions des cantonnements d'Habay, Arlon et Virton

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
17-5-1990
Numéro
1990800902
Page
10012
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex