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Lex Iterata
Texte 1989016108
20 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1989 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
25-7-1989
Numéro
1989016108
Page
12844
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989016082
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