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Lex Iterata
Texte 1989027458
28 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
2-6-1989
Numéro
1989027458
Page
9792
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-02-28/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex