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Lex Iterata
Texte 1989022425
7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
29-12-1989
Numéro
1989022425
Page
21347
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-11-07/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975081313
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