Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1989800790
5 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de deux établissements d'enseignement de promotion sociale
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-10-1989
Numéro
1989800790
Page
17509
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex