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Lex Iterata
Texte 1990800820
8 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant nomination des commissaires communautaires auprès de la Société terrienne flamande
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-1-1990
Numéro
1990800820
Page
319
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex