Lex Iterata

Texte 1990800820

8 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant nomination des commissaires communautaires auprès de la Société terrienne flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-1-1990
Numéro
1990800820
Page
319
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex