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Lex Iterata
Texte 1989027621
11 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 janvier 1989 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes de l'Exécutif
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-7-1989
Numéro
1989027621
Page
13132
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989027162
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