18 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif au commerce du lait destiné à la consommation humaine directe et à l'exportation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1989 et mise à jour au 03-02-1995)

ELI: Justel
Source: Agriculture - Santé Publique et Environnement
Publication: 9-11-1989
Numéro: 1989016150
Page: 18487
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-09-18/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1990
Texte modifié: 1954033101
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[Abrogé] <AR 1994-12-15/43, art. 28, 003; En vigueur : 01-04-1995>

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