18 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif au commerce du lait destiné à la consommation humaine directe et à l'exportation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1989 et mise à jour au 03-02-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 9-11-1989
- Numéro
- 1989016150
- Page
- 18487
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-09-18/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1990
- Texte modifié
- 1954033101
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 1994-12-15/43, art. 28, 003; En vigueur : 01-04-1995>
