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Lex Iterata
Texte 1991030436
15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant admission aux subventions de cours temporaires et octroi de subventions-traitements forfaitaires
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
4-1-1991
Numéro
1991030436
Page
71
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex