Lex Iterata

Texte 1991030436

15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant admission aux subventions de cours temporaires et octroi de subventions-traitements forfaitaires

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
4-1-1991
Numéro
1991030436
Page
71
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex