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Lex Iterata
Texte 1989800758
22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
5-9-1989
Numéro
1989800758
Page
15278
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex