Texte 1989003481

12 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8,25 p.c. _ 1er juin 1999 "

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
17-5-1989
Numéro
1989003481
Page
8430
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.