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Lex Iterata
Texte 1989015126
27 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1980 fixant le cadre du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement
ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
5-8-1989
Numéro
1989015126
Page
13835
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980083002
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