Texte 1989011123

21 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL prescrivant pour la période du 17 au 23 avril 1989 une enquête par sondage auprès des ménages sur les forces de travail

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
1-6-1989
Numéro
1989011123
Page
9690
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.