19 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 22-2-1990
- Numéro
- 1990027055
- Page
- 3320
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-09-19/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-03-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 1998-12-09/45, art. 5,2°, 002; En vigueur : 08-01-1999>
