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Lex Iterata
Texte 1990000656
4 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1979 arrêtant le règlement d'ordre relatif à l'examen de recrutement de receveur régional
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
2-2-1990
Numéro
1990000656
Page
1618
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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