Lex Iterata

Texte 1990016197

19 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1957 organisant un contrôle officiel et facultatif du lait concentré

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
3-1-1990
Numéro
1990016197
Page
4
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-19/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1957071804
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