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Lex Iterata
Texte 1989000010
4 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL instituant un Collège des secrétaires généraux
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
21-1-1989
Numéro
1989000010
Page
1142
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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