Lex Iterata

Texte 1989029496

5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
15-8-1989
Numéro
1989029496
Page
14189
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-05/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1968100201
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