27 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique [...] au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. <AR 1999-05-26/43, art. 1, 006; En vigueur : 13-08-1999> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1989 et mise à jour au 20-05-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 8-12-1989
- Numéro
- 1989025279
- Page
- 20133
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1989-10-27/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-12-1989
- Texte modifié
- 19760616011985013069
- belgiquelex
(abrogé) <L 2005-04-27/34, art. 56, 009; En vigueur : 30-05-2005>
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