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Lex Iterata
Texte 1989028065
13 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs publics subordonnés pour des travaux d'amélioration de voirie agricole
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-10-1989
Numéro
1989028065
Page
17676
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980042503
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