Texte 1989028065

13 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs publics subordonnés pour des travaux d'amélioration de voirie agricole

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-10-1989
Numéro
1989028065
Page
17676
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980042503
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.