Lex Iterata

Texte 1990029035

15 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1975 fixant le cadre organique du régime linguistique néerlandais de l'inspection de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur non universitaire

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
2-3-1990
Numéro
1990029035
Page
3914
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-11-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975052007
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