27 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal annulant les attributions et compétences pour ce qui concerne la S.A. Sabena World Airlines du Chargé de Mission du Gouvernement auprès de la Sabena.
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 16-1-1990
- Numéro
- 1990014006
- Page
- 533
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1989-12-27/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-01-1990
- Texte modifié
- 19890113661988914288
- belgiquelex
Article 1er.La Sabena est autorisée à accepter la participation de plusieurs actionnaires au capital de Sabena World Airlines.
Art. 2.L'article 3 de l'arrêté royal du 24 août 1988 est annulé.
Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Communications est chargé de l'exécution de cet arrêté.
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