Texte 1989016151

18 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 11 avril 1950 relatif à l'octroi d'une allocation aux agents de minques à poisson, charges de la confection de tableaux statistiques en matière de pêche maritime

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
7-10-1989
Numéro
1989016151
Page
17239
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1950041160
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.