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Texte 1989027475
15 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 novembre 1987 relatif à l'organisation du Service public de la lecture en application du décret du 28 février 1978
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-5-1989
Numéro
1989027475
Page
9013
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987028155
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