Lex Iterata

Texte 1989027821

29 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 octobre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
14-9-1989
Numéro
1989027821
Page
15771
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-29/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987027289
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