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Lex Iterata
Texte 1989023410
27 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté royal du 3 novembre 1987 portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-8-1989
Numéro
1989023410
Page
14282
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987023725
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