Lex Iterata

Texte 1989016101

23 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1976 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
27-7-1989
Numéro
1989016101
Page
12964
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-23/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976032924
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