Lex Iterata

Texte 1989016157

5 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de plie dans les zones c.i.e.m. VIIf,g

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
10-10-1989
Numéro
1989016157
Page
17300
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex