5 OCTOBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Région wallonne.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 7-12-1989
Numéro: 1989028211
Page: 20075
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-10-05/32
Entrée en vigueur / Effet: 17-12-1989
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARW 1996-06-27/38, art. 4, 003; En vigueur : 28-07-1996>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.