5 OCTOBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Région wallonne.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 7-12-1989
- Numéro
- 1989028211
- Page
- 20075
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-10-05/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-12-1989
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARW 1996-06-27/38, art. 4, 003; En vigueur : 28-07-1996>
