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Lex Iterata
Texte 1990012942
22 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant l'emploi
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
5-1-1990
Numéro
1990012942
Page
116
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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