Texte 1989025321

21 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 fixant certaines règles en matière de gestion distincte et de comptabilité pour les hôpitaux qui dépendent d'un centre public d'aide sociale, d'une association intercommunale ou d'une association créée conformément au chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale (Cet arrêté doit être considéré comme nul et non avenu; voir M.B. 01-02-1990, p. 1447)

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
30-12-1989
Numéro
1989025321
Page
21555
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-12-21/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985013231
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.