Texte 1989027622

11 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 janvier 1989 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif régional wallon

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-7-1989
Numéro
1989027622
Page
13135
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989027216
belgiquelex

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