25 FEVRIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant le coefficient d'attribution de la subvention pour frais de personnel éducatif, pour l'année 1989, dans les institutions agréées qui accueillent des personnes placées à charge du Fonds des soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés.

Article 1er.Pour l'année 1989, le coefficient d'attribution de la subvention pour frais de personnel éducatif est établi comme suit :

- 100 % pour les semi-internats réservés à des mineurs non-scolarisables;

- 85 % pour les centres de jour;

- 78 % pour les internats et les homes;

- 70 % pour les semi-internats pour mineurs scolarisables et pour les semi-internats pour mineurs scolarisables et non-scolarisables.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1989.