Lex Iterata

Texte 1990027219

26 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
3-3-1990
Numéro
1990027219
Page
4033
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977031504
belgiquelex