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Texte 1989027470
28 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les équipements communs du lotissement social au lieu-dit " Beau Revoir ", à Hargimont, susceptibles d'être pris en charge par la Région
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
3-6-1989
Numéro
1989027470
Page
9892
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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